Conditions générales

Yacht Sentinel Limited (société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 03531968) est une division commerciale de Intelligent Devices Limited (société enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 09669274).

Nos conditions générales sont détaillées dans les paragraphes ci-dessous. Ces conditions générales sont applicables à tous les biens fournis par Intelligent Devices Limited, Yacht Sentinel Limited ou n’importe laquelle de ses filiales et n’affectent pas vos droits légaux.

Si vous avez des questions par rapport à nos produits ou services, veuillez nous contacter :

Par téléphone : +44 (0) 1932 506173. Par courriel : sales@yacht-sentinel.com

1. Conditions générales d’utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que vous avez adhéré librement et volontairement aux présentes conditions générales de Yacht Sentinel Limited, qui est une filiale d’Intelligent Devices Limited, que vous avez lu et compris chacune des dispositions et que ces conditions générales ne doivent pas être interprétées en notre défaveur, parce que nous les avons rédigées.

2. Acceptation des conditions générales

Yacht Sentinel Limited ou n’importe laquelle de ses filiales (ensemble ci-après dénommés « Yacht Sentinel Ltd » ou « nous ») fabrique des produits, distribue des produits fabriqués par des tiers et fournit des sites web(www.yacht-sentinel.com, www.yacht-sentinel.fr) ainsi que d’autres sites web associés) et des applications mobile et web aux utilisateurs de Yacht Sentinel (ci-après les « Utilisateurs ») sur la base des conditions générales suivantes.

Les services Yacht Sentinel (ci-après les « Services ») envoient des informations concernant la position de l’embarcation et des notifications d’événements (ci-après les « Alarmes ») aux applications web et mobiles par le biais du serveur Yacht Sentinel et du logiciel associé. Les Services comprennent une connexion sécurisée pour accéder aux informations concernant chaque embarcation équipée d’un appareil Yacht Sentinel qui est conçu pour envoyer les positions GPS et les Alarmes aux utilisateurs. En accédant à toute page ou tout service sur l’un des sites web Yacht Sentinel Ltd, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Il est possible que de temps à autre nous mettions à jour les services fournis par Yacht Sentinel Ltd aux Utilisateurs sans avertissement. Les utilisateurs peuvent accéder à la version la plus récente des Conditions générales sur (www.yacht-sentinel.com/terms-and-conditions/)

Cet Accord est régi par le droit anglais et gallois et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais et gallois.

3. Description et prix des produits

Nous nous sommes attachés à détailler et montrer les produits Yacht Sentinel Limited aussi précisément que possible. S’il y a quelque chose que vous ne comprenez pas ou si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez nous contacter.

Toutes les commandes sont soumises aux Conditions générales. L’acceptation de toute commande envoyée à Yacht Sentinel Limited est à l’entière discrétion de Yacht Sentinel Limited, et si elle est acceptée, les présentes Conditions générales s’appliqueront.

Nous faisons tout notre possible pour garantir que les prix affichés sur www.yacht-sentinel.com sont exacts au moment où vous passez commande. Si par erreur nous avons affiché un prix trop bas pour un produit, nous contacterons les Utilisateurs et nous proposerons aux Utilisateurs les trois options suivantes :

a) Passer une nouvelle commande de ces produits au prix exact ;

b) Annuler la commande dans son intégralité ; ou

c) Annuler la commande des produits dont le prix est erroné et confirmer une nouvelle commande des produits au prix exact.

Si les utilisateurs ne choisissent aucune des 3 options disponibles dans un délai de 14 jours, la commande sera annulée ou le produit dont le prix est erroné sera retiré de la commande. Si un paiement a été effectué par les Utilisateurs, les Utilisateurs seront remboursés par le biais du mode de paiement initial.

Si dans un délai de 14 jours après l’acceptation de la commande, nous nous rendons compte que tous les produits sont indisponibles, nous contacterons les Utilisateurs et les informerons que nous pouvons annuler leur commande et les rembourser ou les recréditer dans un délai de 7 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué par le biais du mode de paiement initial.

Si dans un délai de 7 jours après l’acceptation de la commande, nous nous rendons compte que certains produits sont indisponibles, nous contacterons les Utilisateurs et leur proposerons d’annuler l’intégralité de la commande ou de modifier la commande. Si les Utilisateurs ne décident pas de modifier la commande dans un délai de 14 jours, le produit indisponible sera retiré de la commande, et nous livrerons les produits disponibles. Si un paiement a été effectué par les Utilisateurs, les Utilisateurs seront remboursés du montant approprié par le biais du mode de paiement initial.

Le prix d’un produit ne comprend pas les frais de livraison qui dépendront du moyen de livraison choisi par les Utilisateurs et de tous les frais potentiels engendrés par le paiement en devises différentes, les paiements internationaux, les droits de douane, les taxes ou la TVA.

4. Utilisation du contenu

Le contenu Yacht Sentinel Limited (logiciel, documents, graphiques, logos, forums, sondages, etc.) est uniquement destiné à des fins d’information et non commerciales ou à un usage personnel. Vous ne pouvez copier, distribuer, reproduire, publier, concéder sous licence ou vendre aucune information, aucun logiciel, produit ou service provenant de Yacht Sentinel Limited sans l’autorisation explicite de Yacht Sentinel Limited.

5. Déclaration de garantie limitée

Yacht Sentinel Limited garantit que ses produits sont exempts de tout défaut de matériau et de fabrication dans des conditions d’utilisation normales pendant une période de 12 mois à partir de la date d’achat. Si les produits garantis sont renvoyés à Yacht Sentinel Limited pendant la période de garantie, Yacht Sentinel Limited réparera ou échangera, à sa convenance, ces produits gratuitement si ceux-ci s’avèrent défectueux. Tous les produits échangés et/ou pièces réparées sont garantis pour la durée restante de la garantie originale ou pendant quatre-vingt-dix (90) jours, la plus longue durée étant celle retenue. L’acheteur d’origine doit immédiatement informer Yacht Sentinel Limited par écrit, pendant la période de garantie, qu'il y a un défaut de matériau ou de fabrication. Il n’existe aucune garantie pour les applications, les logiciels, les programmes et tout produit logiciel. Sauf dispositions spécifiques de la présente, toutes les garanties explicites ou implicites, légales ou autres, y compris sans s’y limiter toutes les garanties implicites de qualité marchande et de convenance à une utilisation particulière sont expressément exclues. En raison des limites des systèmes de sécurité, et parce que Yacht Sentinel Limited n’installe pas et ne raccorde pas les produits, et parce que les produits peuvent être utilisés conjointement avec des produits non fabriqués par Yacht Sentinel Limited, Yacht Sentinel Limited ne peut garantir la performance du système de sécurité et ne peut être tenu responsable de circonstances découlant de l’incapacité du produit à fonctionner. En aucun cas, Yacht Sentinel Limited ne pourra être tenu responsable envers un acheteur ou un utilisateur pour toute perte ou tout dommage, que ceux-ci soient indirects, consécutifs ou accidentels, y compris sans s’y limiter tous les dommages pour manque à gagner, biens volés ou toutes les réclamations effectuées par un tiers concernant des produits défectueux ou se rapportant autrement aux produits achetés. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité maximale de Yacht Sentinel Limited sera strictement limitée au prix d’achat de tout produit défectueux.

6. Les spécifications peuvent être modifiées sans avertissement

Pour vous prévaloir du service dans le cadre de la présente garantie, veuillez renvoyer le ou les produits concernés au point de vente étant donné que tous les distributeurs et revendeurs possèdent un programme de garantie (dans le cadre duquel une autorisation préalable est requise). Yacht Sentinel Limited n’acceptera aucune expédition qui n’a pas été préalablement autorisée.

La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tout client au Royaume-Uni, à ceci près que Yacht Sentinel Limited ne pourra pas être tenu responsable de quelconques frais, taxes ou TVA exigibles. Sur les territoires où la garantie légale excède douze mois, cette garantie sera prolongée en conséquence pour répondre à cette exigence légale minimale.

Les revendeurs, les installateurs et les autres vendeurs de produits Yacht Limited ne sont pas autorisés à modifier cette garantie ou à fournir des garanties supplémentaires qui seraient contraignantes pour Yacht Sentinel Limited.

7. Limites des systèmes d’alarme

Il convient de comprendre que bien que votre système d’alarme Yacht Sentinel soit hautement sophistiqué ou sécurisé, il n'offre pas de protection garantie contre le vol, les incendies, les naufrages, le déchargement des batteries ou les autres cas d’urgence. Ceci peut être imputé à de nombreux facteurs, y compris sans s’y limiter à une installation ou un positionnement inapproprié ou incorrect, aux limites des capteurs, à la performance de la batterie, à l'interruption du signal sans fil, à un mauvais entretien, à la compromission ou au contournement potentiel du système ou du signal GSM ou à la zone de couverture de téléphonie satellite ou mobile. Par conséquent, Yacht Sentinel Limited ne garantit pas que le système d’alarme prévienne les dommages corporels ou matériels ou, en tout cas, qu’il fournisse un avertissement et une protection adéquats.

Votre système de sécurité doit donc être considéré comme l’un des nombreux outils disponibles pour réduire les risques et les dommages de vols, d’incendies, de naufrages, de déchargement des batteries ou d’autres cas d’urgence. Nous vous recommandons aussi vivement d’entretenir et de tester régulièrement vos systèmes de sécurité et de vous tenir au courant des produits récents et améliorés ainsi que des avancées de Yacht Sentinel.

8. Contrat de licence d’utilisation limitée des applications et des donn

Si vous n’acceptez pas les modalités du présent contrat, ne téléchargez et n’utilisez aucune des applications web ou mobile (ensemble ci-après dénommées les « Applications ») fournies par Yacht Sentinel Limited. Vous (l’« Utilisateur ») assumez l’entière responsabilité de la sélection des Applications et de leurs données et leurs informations associées pour obtenir les résultats escomptés et de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus des Applications.

Le présent document énonce les Conditions générales d’octroi par Yacht Sentinel Limited d’une licence pour les Applications ainsi que pour tout programme ou toute clé matérielle. En téléchargeant ou en utilisant toute Application fournie par Yacht Sentinel Ltd, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales du présent contrat. Les Applications fournies par Yacht Sentinel Ltd sont cédées sous licence, et non vendues, pour que vous les utilisiez conformément aux présentes Conditions générales, et Yacht Sentinel Limited se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent contrat.

L’Utilisateur reconnait que les applications, les logiciels, les programmes, les clés matérielles et les documents téléchargés ainsi que les idées, les algorithmes, les concepts, les procédures, les processus et les méthodes d’opération sous-jacents sont confidentiels et contiennent des secrets commerciaux, et que l’Utilisateur doit faire tout son possible pour en préserver la confidentialité.

L’Utilisateur reconnait que les Applications, les logiciels, les programmes, les documents et tous les droits de propriété intellectuelle sont détenus exclusivement par Yacht Sentinel Limited. Sans restreindre la portée générale de la phrase précédente, les logiciels, les programmes, les applications et les manuels d’utilisation sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être copiés sauf quand Yacht Sentinel Limited l’autorise spécifiquement. Sont également couvertes par la protection des droits d’auteur toutes les formes de documents ou d’informations susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur et non autorisées par le droit législatif ou le droit commun ou ci-après accordées, y compris sans s’y limiter le contenu généré par les Applications, les logiciels, les programmes, les documents et tous les droits de propriété intellectuelle affichés à l’écran comme les icônes, les vidéos ou les affichages d’écran. Les Applications, les logiciels, les programmes et les documents peuvent contenir des secrets commerciaux et sont soumis à la protection du droit international.

L’Utilisateur reconnait que les présentes Conditions générales, sauf si elles sont modifiées par Yacht Sentinel Limited, s’appliquent également à toute version mise à jour des Applications, des logiciels et des documents y compris les mises à jour et les améliorations qui y sont liées. Toute réception d’une version mise à jour et l’utilisation de celle-ci sont soumises aux présentes Conditions générales.

Yacht Sentinel Ltd peut de temps à autre employer des procédés mécaniques et électroniques que Yacht Sentinel Limited juge nécessaires pour vous protéger et contrôler l’utilisation et la distribution non autorisées des Applications, des logiciels, des programmes, des documents et des droits de propriété intellectuelle détenus exclusivement par Yacht Sentinel Limited.

Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, louer, vendre, donner, bailler ou prêter les Applications, les logiciels, les programmes, les documents et tous les droits de propriété intellectuelle détenus par Yacht Sentinel Limited ainsi que les données et les informations qui y sont liées ou à créer des travaux dérivés des Applications, des logiciels, des programmes, des documents et de tous les droits de propriété intellectuelle détenus par Yacht Sentinel Limited ainsi que des données et des informations qui y sont liées ou de la documentation écrite associée.

9. Déclaration de confidentialité

Yacht Sentinel Limited a rédigé cette déclaration de confidentialité pour exprimer son engagement ferme à respecter votre vie privée. Yacht Sentinel Limited prend des précautions raisonnables pour maintenir la sécurité de toutes les informations obtenues de la part des Utilisateurs et pour les protéger de l’accès et de l’utilisation non autorisés de nos sites web, et nous révisons périodiquement nos mesures de sécurité. Nous espérons que cette politique permettra d’accroître votre confiance et d’améliorer votre expérience sur nos sites web et nos Applications.

À titre de principe directeur général, Yacht Sentinel Limited s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs. Vous pouvez naviguer sur la plupart de nos sites web sans dévoiler aucun renseignement personnel. Notre serveur web peut collecter des noms de domaines et des adresses IP pour nous aider à diagnostiquer les problèmes avec notre serveur, à analyser nos statistiques et à administrer nos sites web. Dans certains cas, nous pouvons vous demander des renseignements personnels pour tenir les Utilisateurs au courant des nouveaux produits et Applications ou demander aux Utilisateurs de remplir des formulaires pour les concours ou à d’autres fins commerciales. Si les Utilisateurs décident de remplir des formulaires pour les concours ou à d’autres fins, Yacht Sentinel Limited peut utiliser ces informations pour personnaliser les publicités et le contenu, accéder aux demandes des Utilisateurs concernant des produits ou des services, améliorer ses services, contacter les Utilisateurs ou mener des études.

Yacht Sentinel Limited prend des mesures commerciales raisonnables pour protéger les informations confidentielles des Utilisateurs. Yacht Sentinel Limited ne loue, ni ne vend, ni ne transmet aucune information personnelle sur les Utilisateurs à des entreprises non affiliées sans l’autorisation des Utilisateurs. En utilisant l’un de nos sites web, les Utilisateurs déclarent accepter la Déclaration de confidentialité et les autres conditions générales affichées sur les sites web. Yacht Sentinel Limited se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou retirer, à son entière discrétion, des portions de la présente politique à tout moment. Par leur utilisation continue des sites web à la suite des modifications des présentes Conditions générales, les Utilisateurs signifieront qu'ils acceptent ces modifications. Toute réclamation en lien avec le contenu ou l’utilisation des informations confidentielles est régie par le droit matériel interne de l’Angleterre et du pays de Galles.

10. Paiement

Le paiement peut être effectué par le biais de toute option proposée sur nos sites web. Si le paiement échoue, la commande sera annulée. Aucune livraison ne sera effectuée tant que des fonds disponibles n’ont pas été reçus.

11. Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse que vous avez spécifiée en passant votre commande.

Si vous refusez la livraison de votre commande pour des motifs en vertu du Règlement sur les contrats des consommateurs ou si vous n’acceptez pas la livraison, car vous avez annulé votre commande en vertu du Règlement sur les contrats des consommateurs, Yacht Sentinel Ltd vous remboursera ou vous recréditera dans un délai de 30 jours le montant de toute somme que vous avez versée ou qui a été débitée de votre carte de crédit pour l’achat de produits.

Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez renvoyer les produits à Yacht Sentinel Limited.

Si vous ne renvoyez pas les produits à Yacht Sentinel Limited, nous nous réservons le droit de déduire le montant des frais encourus pour récupérer ces produits auprès de vous.

Nous faisons tout notre possible pour livrer les produits aussi rapidement que possible après l’acceptation de votre commande. Néanmoins, Yacht Sentinel Limited ne pourra être tenu responsable de toute perte ou tout dommage que vous avez subi à cause d'un retard raisonnable ou inévitable dans la livraison.

Tous les délais de livraison sont indiqués de bonne foi, mais Yacht Sentinel Limited se réserve le droit de les modifier en en informant le client le plus tôt possible.

Après la réception de votre commande, vous devrez signer pour les biens reçus. Si le colis ne parait pas être en bon état, veuillez refuser la livraison. Si vous ne pouvez pas vérifier le contenu de votre livraison, veuillez signer la section de l'accusé de réception indiquant « COLIS NON VÉRIFIÉ ». Le non-respect de cette procédure peut impacter toute réclamation sous garantie que vous effectuez par la suite.

La propriété d'un produit ne vous sera pas transférée tant que nous ne vous avons pas livré le produit (directement ou en le déposant dans un lieu sûr ou chez un voisin). Lorsqu'un produit est livré, le risque de dommage et de perte vous sera transféré.

12. Politique de remboursement

Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons par le biais de la méthode de paiement que vous avez utilisée en payant initialement pour votre commande. Attention : Il relève de votre responsabilité de nous informer de tout changement dans les informations de votre carte de crédit, c’est-à-dire si vous ne possédez plus ce compte. Les remboursements peuvent prendre jusqu’à 30 jours après réception par Yacht Sentinel Limited des biens renvoyés. Si certaines pièces sont manquantes, alors le montant du remboursement sera ajusté pour compenser.

13. Produit défectueux

Si vous recevez des produits défectueux ou incomplet à l’arrivée, vous devez nous en informer dans un délai de 28 jours après la réception du produit

Si les biens datent de moins de 28 jours, vous pouvez bénéficier d’un remboursement ou demander à effectuer un échange direct.

Si le produit date de plus de 28 jours, nous le testerons pour déceler le défaut. Si le défaut est confirmé, nous tenterons de réparer le produit, et si nous ne sommes pas en mesure de le réparer, nous le remplacerons par un produit de substitution, et si nous ne sommes pas en mesure de le remplacer, nous effectuerons un remboursement conformément à notre politique de remboursement.

Si nos techniciens qualifiés ne décèlent pas de défauts dans les produits renvoyés, les produits vous seront renvoyés à vos frais.

14. Application web et application mobile

En acceptant les présentes conditions générales, vous devez vous assurer que vous les avez lues attentivement avant d’utiliser l’application web ou l’application mobile. L’application est utilisée pour contrôler votre « Yacht sentinel 6 » et vous est fournie gratuitement. Vous n’êtes pas autorisé à copier ou modifier l’application, toute partie de l’application ou nos marques déposées d’une quelconque manière. Vous n’êtes pas autorisé à essayer d’extraire le code source de l’application ou à créer des versions dérivées de l’application. L’application elle-même, la marque déposée, les droits sur la base de données ou les autres droits de propriété intellectuelle qui y sont associés appartiennent toujours à Yacht Sentinel Ltd.

Yacht Sentinel Ltd s’engage à garantir que l’application est aussi utile et efficace que possible. C’est pourquoi nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications dans l’application ou de rendre ses services payants à tout moment et sans raison particulière. Nous ne vous ferons jamais payer l’application ou ses services sans vous indiquer de manière explicite ce pour quoi vous payez.

L’application Yacht Sentinel 6 enregistre et traite vos données personnelles et les informations concernant vos bateaux pour vous fournir des renseignements précis sur votre embarcation à tout moment. Nous vous recommandons donc de ne pas jailbreaker ou rooter votre téléphone, c’est-à-dire de ne pas éliminer les restrictions et limitations de logiciel imposées par le système d’exploitation de votre appareil. Si vous faites cela, l’application Yacht Sentinel 6 ne fonctionnera pas correctement voire pas du tout.

Vous devez également savoir que Yacht Sentinel Ltd ne pourra pas être tenu responsable des fonctionnalités de l’application comme la capacité à télécharger et à enregistrer les informations sur votre bateau si vous êtes hors ligne ou si vous n’avez pas de connexion de données. L’application requiert une connexion internet active pour fonctionner donc vous aurez besoin soit d’une connexion de données mobiles ou Wi-Fi. En aucun cas, Yacht Sentinel Ltd ne pourra être tenu responsable envers un acheteur ou un utilisateur pour toute perte ou tout dommage, que ceux-ci soient indirects, consécutifs ou accidentels, y compris sans s’y limiter tous les dommages pour manque à gagner, biens volés ou toutes les réclamations effectuées par un tiers concernant des produits défectueux ou se rapportant autrement aux produits achetés. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité maximale de Yacht Sentinel Limited sera strictement limitée au prix d’achat de tout produit défectueux.

Si vous utilisez l’application dans une zone sans accès Wi-Fi, vous devez savoir que les conditions générales de votre fournisseur de téléphonie mobile s’appliquent toujours, et par conséquent votre fournisseur de téléphonie mobile pourrait exiger que vous payiez pour le coût du transfert de données mobiles pendant la durée où vous étiez connecté pour utiliser l’application. Yacht Sentinel Ltd ne couvrira pas les frais engendrés par l’utilisation de la communication par satellite.

Vous pourriez à un moment donné souhaiter mettre à jour l’application. L’application est actuellement disponible sur Android et iOS. La configuration requise pour les deux systèmes peut changer au cours du temps, à ce moment-là vous aurez peut-être besoin de mettre à jour l’application vers la dernière version de ce système d’exploitation. Yacht Sentinel ne promet pas de toujours mettre à jour l’application vers la version iOS/Android que vous avez installée sur votre appareil.